18
mars
2019

Le barème fiscal des indemnités kilométriques revalorisé en 2019

Après des années de gel du barème fiscal, l’administration fiscale a revalorisé le barème fiscal applicable aux frais kilométriques. Ce dernier peut évoluer chaque année. En décembre 2018, le gouvernement avait annoncé une revalorisation notamment sur les petites cylindrées.

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2019

Puissance fiscale

 

Jusqu’à 5000 Km                d x 0,451 De 5001 à 20 000 Km Au-delà de 20 000 Km

 

3 CV et moins d x 0,451
(d x 0,27) + 905

 

d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1136
d x 0,349

 

5 CV
d x 0,543

 

(d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV
d x 0,568

 

(d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595
(d x 0,337) + 1288

 

d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel avec son véhicule personnel

Des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels

Des indemnités kilométriques sont versées aux dirigeants de société (SARL, SA, SAS, Etc.) ou salariés d’entreprise ou profession libérale lorsqu’ils utilisent leurs véhicules personnels lors de déplacements professionnels.

Ces indemnités kilométriques sont calculées sur la base du barème fiscal et varient en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.

Comment ça marche ?

Calcul des indemnités kilométriques mensuelles :

Exemple 1 :

Vous possédez un véhicule ayant une puissance fiscale de 6 CV, vous réalisez moins de 5000 km par an, vous avez effectué 300 kms sur le mois.

Calcul : 300 kms x 0.568 = 170,40€

Le montant des indemnités kilométriques est de 170.40€

Exemple 2 :

Vous possédez un véhicule ayant une puissance fiscale de 4 CV, vous réalisez 12 000 km par an, vous avez effectué 300 kms sur le mois.

Calcul : (300 kms x 0.291) + un forfait de 94.66€ (1136/12) = 181.96€

Le montant des indemnités kilométriques est de 181.96€

Exemple 3 :

Vous possédez un véhicule ayant une puissance fiscale de 7 CV, vous réalisez 32 000 kms par an, vous avez effectué 700 kms sur le mois.

Calcul : 700 kms x 0.401 = 280.70€

Le montant des indemnités kilométriques est de 290.70€

Quels déplacements sont concernés ?

  • Les déplacements liés à l’activité de l’entreprise (Réunions, formation, RDV chez votre expert-comptable…)
  • Les déplacements liés à la mission du collaborateur ou du dirigeant (ex : RDV client, déplacement sur des salons professionnels…)

Les déplacements exclus du barème

Les trajets entre le lieu de travail et le domicile d’un salarié ou d’un dirigeant ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de frais professionnels.

Qui bénéficie le plus de la revalorisation du barème 2019 ?

La revalorisation des frais kilométriques 2019 concerne davantage les propriétaires des petites cylindrées ayant une puissance fiscale de 3 et 4 CV. Ces derniers pourront déduire plus de frais dans le cadre de leur déclaration de revenus.

Les montants fiscaux à ne pas dépasser

Si le collaborateur effectue moins de 5000 kms et que l’employeur effectue des remboursements sur la base de 6000 kms et plus, l’Urssaf peut considérer qu’il s’agit d’avantages en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Les indemnités fixées par une convention collective

Votre convention collective peut prévoir des indemnités kilométriques inférieures au barème fiscal.

La TVA

Les frais kilométriques ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA car les indemnités kilométriques ne sont pas soumises à la TVA.